Dernière mise à jour : Juin 2018
Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Nous tenons ici à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles.
1. PRÉAMBULE
Le site https://www.cyrval.com est géré par les sociétés CYRVAL CONSULTANT et CYRVAL PATRIMOINE, 1 Bis Rue de l’Écluse – 30 000 Nîmes- France.
SARL enregistrées au RCS Nimes sous les numéros 487 526 949 et 487 756 538 (ci-après « CYRVAL »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
Dans le cadre de nos activités commerciales, les sociétés CYRVAL sont amenées à traiter des informations vous concernant notamment via le formulaire de renseignement ou en contactant notre Back Office, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
Les responsables des traitements mentionnés par le présent document sont les sociétés CYRVAL CONSULTANT et CYRVAL PATRIMOINE, 1 Bis Rue de l’Écluse – 30 000 Nîmes
Le délégué à la protection des données (DPO) de la société CYRVAL est Sandrine REMON LE ROUX, qui en est la représentante légale.
3. DONNÉES RECUEILLIES
3.1. Les données sont collectées notamment lors de l’entrée en relation, l’édition d’une lettre de mission ou pour accéder à toute autre prestation
Ces données sont notamment :
– Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Votre situation familiale et patrimoniale ;
– Toutes autres informations que vous souhaitez porter à notre connaissance.
D’autres données peuvent être recueillies à l’occasion de notre relation commerciale avec vous, vous serez systématiquement informés de leur utilité.
Les données indispensables aux sociétés CYRVAL pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
3.2. Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous somme susceptibles de recueillir automatiquement des informations relatives à votre connexion et à votre navigation
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
3.3. Données relatives à un tiers. Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, il vous appartient de vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.
3.4. Exclusion de toute donnée sensible les sociétés CYRVAL ne collectent aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment grâce au paramétrage de votre navigateur.
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4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de services ou prestations
– Prise en compte de votre demande de services et exécution de cette demande ;
– Gestion de votre dossier ;
– Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
– Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
– Facturation, perception des paiements ;
– Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
4.2. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
– Mesures de fréquentation et d’audience.
5. TRANSMISSION ÉVENTUELLE DE VOS DONNÉES
Vos données sont traitées par les sociétés CYRVAL . Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des partenaires et sous-traitants éventuels des sociétés CYRVAL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (compagnies d’assurances, sociétés de gestion, établissements financiers) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Les destinataires de vos données (notamment sous-traitants ou partenaires commerciaux) peuvent, se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. DROITS D’ACCES A VOS DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles des sociétés CYRVAL à l’adresse suivante CYRVAL 1 Bis Rue de l’Écluse – 30 000 Nîmes – France, ou par mail : infos@cyrval.com
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes