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Actualités Cyrval
L'assurance-vie est une piste à privilégier pour transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales très avantageuses. Les règles en vigueur sont complexes, car différentes réformes se sont superposées.
Combien faudra-t-il laisser à l'Etat lors d'une transmission via un contrat d'assurance-vie ? Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de pacs (ou un frère ou une sœur du souscripteur, sous certaines conditions liées notamment à l'âge et à l'infirmité du bénéficiaire), le capital versé par l'assureur échappe à toute taxation , et ce quel que soit l'âge auquel le souscripteur a alimenté son contrat et le montant des capitaux recueillis. Pour les bénéficiaires autres que le conjoint ou partenaire de pacs survivant, l'exonération n'est, en revanche, que partielle.
Jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, le capital versé échappe à toute taxation lorsqu'il correspond à des primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà de 152.500 euros, il est soumis à une taxe spécifique : son taux est de 20 % jusqu'à 700.000 euros, puis de 31,25 %.